Liste des substances chimiques tombant sous les dispositions transitoire (en application de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 21 mai 2003)

AM 19 02 2009 - Autres substances

 

AR 12 02 2009 - Autres substances

 

Directive cadre 2002/46/CE

 

Arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

 

Arrêté royal du 3 mars 1992

 

Arrêté ministériel du 21 mai 2003

Liste indicative des allégations non curatives ni préventives

A.R. du 16/01/2006 (M.B. du 02/03/2006) fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA

Introduction à propos de l'A.R. du 16/01/2006

 

A.R. du 30/07/2008 (M.B. du 22/08/2008) modifiant l’A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements

 

A.M. du 08/08/2008 (M.B. du 22/09/2008) fixant les modalités particulières pour une notification en vue d’un enregistrement ou une demande d’autorisation et/ou d’agrément auprès de l’AFSCA